Application
Les présentes Conditions générales s’appliquent à tous les services et à toutes les communications (par courrier postal, téléphone, gsm, le site web,…) émises par EcoTinto – YMP Sales sprl (ci-après EcoTinto). Par l’envoi de sa commande de quelque manière que ce soit (par écrit, fax, téléphone, email, sur le site EcoTinto), le client reconnaît avoir pris connaissance des conditions générales de vente d’EcoTinto, et de les accepter. Il confirme ainsi qu’il ne fera pas appel à ses propres conditions générales qui seraient en contradiction avec les conditions générales d’EcoTinto. Le fait de contracter avec EcoTinto entraîne l’acceptation formelle des présentes conditions générales, excluant l’application de celles du Client. Il ne pourra y être dérogé que moyennant un écrit exprès signé par les deux parties.

1. But et contenu du site web

Le présent site web est un guide dans la recherche d’informations sur les produits et services d’EcoTinto. Via ce site web, vous avez également la possibilité de vous inscrire pour recevoir des communications par courrier postal ou par e-mail. Le Client peut aussi prendre connaissance des différents Produits proposés à la vente par EcoTinto sur son Site.

Enregistrer une commande :
Si le Client souhaite passer une commande, il choisira les différents Produits auxquels il porte un intérêt, et manifestera ledit intérêt en cliquant sur la case « Acheter ». A tout moment, le Client pourra : – obtenir un récapitulatif des Produits qu’il a sélectionnés, en cliquant sur « votre Panier », – corriger les éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande en cliquant sur  » X » – enlever ; la correction n’est cependant plus possible une fois que le Client aura cliqué sur « Passer Commande », – terminer sa sélection de Produits et commander ces Produits en cliquant sur « Passer Commande ». Pour commander les Produits qu’il a ainsi choisis, après avoir cliqué sur « Passer Commande », tout Utilisateur devra s’identifier, en saisissant son e-mail et son mot de passe qu’il aura au préalable créés dans « Créer un compte ». Le Client devra remplir avec exactitude le formulaire mis à sa disposition, sur lequel il fera notamment figurer les informations nécessaires à son identification et notamment ses nom, prénom, adresse postale, activité professionnelle. En outre, le Client devra fournir son adresse mail et un mot de passe de son choix qui lui sera personnel et confidentiel et dont il aura besoin pour s’identifier ultérieurement sur le Site. Le Client accepte que la saisie de ces deux identifiants vaut preuve de son identité et manifeste son consentement aux présentes conditions générales de vente. Une fois le Client identifié, il devra choisir l’adresse de livraison puis un bon de commande apparaîtra à l’écran, récapitulant : les natures, quantité et prix des Produits retenus par le Client, ainsi que le montant total de la commande, les coordonnées de le Client, l’adresse de livraison des Produits.

Validation définitive de la commande :
Dès qu’il cliquera sur « Valider ma Commande », le Client valide définitivement sa commande : la commande est enregistrée et la vente est définitivement conclue. Le Client ne peut ensuite plus corriger d’éventuelles erreurs commises dans la saisie des données de la commande. Le Client devient Acheteur. Le bon de commande sera enregistré sur les registres informatiques d’EcoTinto, eux-mêmes conservés sur un support fiable et durable, et sera considéré comme preuve des relations contractuelles intervenues entre les Parties. Le contrat sera ensuite archivé sous forme électronique et destiné uniquement à l’usage d’EcoTinto. Conformément à l’article 8 ci-après, le Client dispose d’un droit de renonciation à l’achat. La commande est honorée sous réserve de la faculté pour EcoTinto de la refuser. Une commande pourra notamment ne pas être honorée en cas d’erreur d’indication de prix, d’absence de règlement d’achat antérieur ou de retour ou de perte d’articles jugés trop fréquents par EcoTinto.
Dès que la vente est définitivement conclue, un récapitulatif de le commande sera envoyée par EcoTinto par voie d’e-mail, au plus tard à la livraison des Produits, à l’adresse e-mail indiquée par le Client au moment de la commande. Cette confirmation reprendra l’ensemble des éléments constitutifs du contrat intervenu entre les Parties et constitue la preuve de l’achat intervenu entre parties. Elle fait également foi en ce qui concerne la disponibilité et le prix des articles et les frais de port. La facture qui sera adressée au Client à la livraison du colis comprendra donc les prix des produits, ainsi que les frais d’envoi de la commande.

2. Spécificités Techniques

Les caractéristiques et spécifications techniques des produits sont repris sur les étiquettes et dans les Fiches Techniques disponibles sur le site internet. Toutefois, nous nous réservons le droit de les modifier à tout moment et dans ce cas nous en informons le client lors de la commande.

3. Réserve de propriété

Les marchandises livrées demeurent notre propriété jusqu’au règlement intégral de la facture. EcoTinto conserve l’entière propriété du matériel livré jusqu’à encaissement effectif et intégral du prix facturé. Jusqu’à cette date, le matériel livré est considéré comme consigné et le Client supporte le risque des dommages que ce matériel pourrait subir ou occasionner pour quelque cause que ce soit. Nonobstant toute clause contraire, en cas de non-respect par l’acheteur d’une des échéances de paiement, EcoTinto sans préjudice de ses autres droits, pourra obtenir, par lettre recommandée, la restitution du matériel au frais de l’acheteur jusqu’à exécution par ce dernier de la totalité de ses engagements.

4. Prix

Tous les prix mentionnés dans les communications d’EcoTinto incluent la TVA sauf mention contraire explicite. Les prix sont valables jusqu’à épuisement des stocks.
Seuls les prix affichés sur le site www.ecotinto.be au moment de l’enregistrement de toute commande seront appliqués. Ils sont garantis pendant leur durée de validité, sous réserve de modification suite à une erreur d’impression ou d’erreurs résultant de modifications de notre site. EcoTinto peut à tout moment modifier ces prix ainsi que la composition de son assortiment.

5. Conditions de paiement

Le paiement de nos factures s’entend comptant à réception et sans escompte.

6. Produits

Les articles vendus sont conformes aux normes belges. En aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée du fait d’une utilisation non conforme à ces normes. Les photos, illustrations et textes associés présentés dans nos supports de ventes n’ont pas de caractère contractuel et de ce fait ne sauraient engager notre responsabilité.

7. Garantie et Responsabilité

Les produits vendus bénéficient d’une garantie qui couvre l’emplacement du produit par un produit avec des fonctionnalités au moins équivalentes. EcoTinto n’est pas tenu d’indemniser le préjudice. EcoTinto n’assume aucune responsabilité quant aux préjudices éventuels subis par le Client. La facture tient lieu de bon de garantie. Sauf mention particulière, les frais d’emballage et de transport quant au retour et à la réexpédition du produit sont à la charge du client. La garantie conventionnelle est exclue dans les hypothèses suivantes: matériel assorti d’une date limitée d’utilisation / de consommation; utilisation anormale ou non conforme du produit au regard des spécifications qui lui sont propres ou négligence de le Client dans le stockage/entretien du produit, usure normale du produit.

Responsabilité :
Dans la mesure où EcoTinto ne serait pas à même, en vertu d’une disposition légale, de se dégager de son entière responsabilité, la responsabilité de EcoTinto se limitera dans tous les cas au dommage résultant directement du vice et par conséquent prévisible lors de la souscription du contrat et plafonné au montant pour lequel EcoTinto est assurée. EcoTinto n’assumera aucune responsabilité pour les manques à gagner, les dommages découlant d’une perte au sens large du terme et/ou tous autres dommages directs ou indirects de quelque nature qu’ils soient. EcoTinto ne pourra en aucun cas être tenue responsable pour les dommages non inhérents au produit et/ou pour des défauts non conceptuels, mais résultant d’une cause externe, totalement étrangère à EcoTinto, et cela que le client soit fautif ou pas. Si, malgré l’absence de défaut inhérent au produit et de dommages résultant d’un cause externe, la responsabilité de EcoTinto pour les dommages prouvés et subis par le Client était établie, les limitations de responsabilité citées précédemment seront applicables. Le Client est responsable de l’utilisation correcte et de l’entretien du produit, conformément aux instructions et recommandations du fournisseur ou des fabricants, du respect des réglementations en vigueur, notamment en matière de sécurité. EcoTinto n’assumera aucune responsabilité si le produit livré ne correspond pas aux besoins du Client même si EcoTinto a eu connaissance de l’usage escompté.

8. Réclamation – Retour

Toute réclamation relative à un défaut ou vice apparent constaté lors de la livraison doit être formulée dans un délai de 8 jours francs après réception des produits. Tout retour ou reprise ne peut se faire qu’avec accord préalable par e-mail et pour des produits livrés depuis un mois au plus, restitués dans leur emballage d’origine et en parfait état. Les produits faits sur mesure ne peuvent cependant pas nous être renvoyés.

9. Exécution des commandes

Les commandes sont exécutées dans la limite des stocks disponibles. EcoTinto s’engage à livrer tout produit commandé dans les délais indiqués. En cas de dépassement de ces délais, le Client aura seulement la possibilité d’annuler sa commande ou d’accepter un nouveau délai, sans qu’il puisse exiger une remise de prix ou le paiement de dommages intérêts.

10. Protection de vos données à caractère personnel

EcoTinto respecte votre vie privée. Les données que vous saisissez sur le site web sont traitées de façon confidentielle. Pour plus d’informations, veuillez consulter notre « Déclaration de confidentialité »

11. Responsabilité et propriété intellectuelle

EcoTinto exclut toute garantie concernant les informations émises par elle et ne peut en aucun cas être tenue responsable de quelque dommage direct, indirect ou consécutif.
Tous les textes, travaux, illustrations, images et informations ainsi que toutes les appellations, dénominations commerciales, noms de domaines, marques, logos et autres éléments de toute communication d’EcoTinto sont protégés par les droits de la propriété intellectuelle et appartiennent à EcoTinto ou à des tiers.
Pour plus d’informations, veuillez consulter notre « Disclaimer ».

12. Cookies

Ce site web utilise des “cookies”, c’est-à-dire des petits fichiers sauvegardés sur le disque dur de votre ordinateur. Ces fichiers ne contiennent aucune information personnelle, ils permettent de faciliter votre prochaine visite sur notre site. Vous pouvez désactiver l’utilisation des cookies dans votre navigateur internet, mais il est alors possible que vos prochaines visites sur notre site soient moins rapides.
Les cookies sont utilisés par notre site web afin de rassembler des informations sur votre navigation et ainsi d’optimaliser cette dernière. Les cookies sont destinés à faciliter et à fluidifier votre interaction avec le site web. Par l’intermédiaire de cookies, le site web peut enregistrer vos préférences au cours d’une ou de plusieurs visite(s).
Il existe deux différents types de cookies:
• les cookies persistants, qui restent sur votre disque dur, même après la fermeture du navigateur;
• les cookies temporaires, utilisés pour la session en cours, et qui sont automatiquement effacés lorsque vous fermez votre navigateur.
Ecotinto.be utilise aussi bien des cookies temporaires que des cookies persistants sur son site web.
Vous pouvez aisément « désactiver » ou effacer les cookies via les réglages de votre navigateur. Pour plus d’informations, consultez la fonction aide de votre navigateur.
Si vous avez supprimé ou désactivé les cookies, les sites web ne retiennent plus les informations que vous avez saisies lors de vos visites précédentes. Le site web vous demandera à nouveau ces données si celles-ci sont nécessaires. Nous ne pouvons pas garantir un fonctionnement correct d’ecotinto.be si vous désactivez ou supprimez les cookies.

13. Fichier Log

Via le fichier log de ses serveurs, EcoTinto rassemble automatiquement les informations relatives à l’utilisation de son site web. Ces informations sont anonymes. Ce fichier log contient des informations générales telles que le nombre de visites du site web, les types de navigateurs utilisés et le nombre de fichiers téléchargés. Les données à caractère personnel ne sont pas enregistrées dans cet historique.

Modifications :
EcoTinto se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes “Conditions générales”. Les présentes “Conditions générales” ont été modifiées et révisées pour la dernière fois le 21 décembre 2013.

Droit applicable et tribunal compétent :
Les dispositions reprises dans les présentes Conditions générales, la Déclaration de confidentialité, le Disclaimer et la Politique en matière de cookies sont soumises au Droit belge. En utilisant ce site web, vous déclarez accepter qu’en cas de litige, seuls les Cours et Tribunaux d’Anvers sont compétents.
Si une quelconque disposition des textes cités ci-dessus ne se révélait nulle, non valide, inexécutable ou illégale, les autres dispositions resteraient tout de même en vigueur. EcoTinto remplacerait la disposition nulle, non valide, inexécutable ou illégale par une disposition valable qui se rapproche le plus de la finalité économique initiale.

Contact :
Si vous avez des questions ou des remarques, vous pouvez nous contacter aux coordonnées suivantes:
EcoTinto – YMP Sales SPRL
Haakveld 24
2547 Lint
Tél. : 03/322 94 14
mail : info@ecotinto
TVA : 0473.642.882
RPR Antwerpen